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L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web mis à disposition par le propriétaire (ci-après, la « Plateforme ») impliquent la connaissance et l’acceptation des dispositions des présentes Mentions Légales, dont les termes ont la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé.
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En utilisant la Plateforme, vous acceptez donc d’utiliser les services et contenus conformément à la législation en vigueur et au présentes Mentions Légales, et reconnaissez et acceptez que l’utilisation du contenu et/ou des services proposés par son propriétaire sera à vos seuls risques et/ou responsabilités.
1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
- Propriétaire de la Plateforme : Age Verification Technology, SL (ci-après, « AgeGO »).
- Siège social : C/ Marina, 16-18, 08005, Barcelone, Espagne.
- NIF/TVA : B67394494
- Courriel : info@agego.com
- Données du Registre du Commerce : Barcelone, Volume 46818, Page 139, Feuille B-531915.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Mentions légales régissent uniquement l’accès, la navigation et l’utilisation de la Plateforme. L’utilisation des autres services proposés sur la Plateforme est également régie, le cas échéant, par les conditions spécifiques prévues dans chaque cas. Par exemple, la relation contractuelle entre AgeGO et les utilisateurs finaux concernant la fourniture de services est régie par les Conditions générales d’utilisation .
AgeGO se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour du contenu des présentes Mentions Légales et, en général, de l’un de ses éléments, y compris sa conception et sa mise en page.
3. SERVICES ET CONTENUS DE LA PLATEFORME
Bien que la Plateforme contient des informations destinées au grand public, il convient de noter qu’elle s’adresse principalement aux professionnels et aux entreprises souhaitant accéder aux services d’AgeGO. Cependant, la Plateforme comprend également un assistant virtuel (« Assistant IA ») offrant à chaque utilisateur une expérience interactive pour les demandes de vérification d’âge. Cet assistant utilise le contenu de notre site web comme source d’information et traite les requêtes via un service d’intelligence artificielle tiers pour générer des réponses automatisées.
AgeGO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu affiché à l’utilisateur et peut le supprimer ou en ajouter de nouveaux. Toute modification sera publiée de manière visible sur la Plateforme, avec la date de la dernière mise à jour indiquée en bas de page. En continuant à utiliser les services de la Plateforme, une fois les Mentions légales modifiées, vous acceptez ces modifications.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
AgeGO est propriétaire ou dispose des licences correspondantes sur les droits d’exploitation des droits de propriété intellectuelle de la Plateforme, ainsi que des droits de propriété intellectuelle sur ses informations, matériaux et contenus, y compris, entre autres, le code source, les conceptions, la structure de navigation, les images, les graphiques, la musique, le son, les photographies, les vidéos et les textes écrits dans n’importe quelle langue, y compris également les codes de programmation.
En aucun cas, il ne sera entendu que l’accès, la navigation et l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur impliquent une renonciation, un transfert, une licence ou un transfert total ou partiel de tout droit de propriété intellectuelle par AgeGO.
Aucun contenu de la Plateforme ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, réédité, téléchargé, extrait, affiché, publié, transmis ou vendu de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’AgeGO. Toute autre utilisation du contenu de la Plateforme est également formellement interdite, à l’exception d’un usage strictement domestique.
Il est expressément interdit d’utiliser, sans autorisation préalable, tout élément de la Plateforme protégé par la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle. En particulier, les marques, noms commerciaux, enseignes, œuvres, noms, logos, slogans ou tout autre signe distinctif appartenant à AgeGO ne peuvent être utilisés.
L’utilisation non autorisée des informations contenues dans la Plateforme, ainsi que tout type de dommage aux droits de propriété intellectuelle d’AgeGO, entraînera les responsabilités établies par la loi.
5. LIENS
AgeGO n’autorise pas l’établissement d’un lien vers cette Plateforme à partir d’autres sites Web contenant des éléments, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, qui contreviennent à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.
AgeGO n’a ni le pouvoir ni les moyens humains et techniques de connaître, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens vers la Plateforme. AgeGO décline toute responsabilité quant à tout aspect relatif aux sites web ayant établi de tels liens vers la Plateforme.
Dans tous les cas, AgeGO se réserve le droit d’interdire les liens vers la Plateforme et d’exiger leur suppression lorsqu’ils ne répondent pas aux conditions requises dans cette section.
6. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
L’accès ou l’utilisation de la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, et plus particulièrement, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, est interdit et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité de l’utilisateur :
- Utiliser la Plateforme d’une manière qui pourrait causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans sa fonctionnalité ou dans l’ordinateur d’un tiers.
- Utiliser la Plateforme pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autre programme ou fichier nuisible.
- Utiliser la Plateforme pour collecter les données personnelles d’autres utilisateurs.
- S’inscrire ou communiquer avec AgeGO via la Plateforme sous une fausse identité, fournir de fausses données ou informations, se faire passer pour des tiers ou effectuer toute autre action susceptible d’induire en erreur les autres utilisateurs quant à l’identité de l’origine d’un message.
- Accès non autorisé à toute section de la Plateforme, à d’autres systèmes ou réseaux qui y sont connectés, à tout serveur AgeGO ou à des services offerts via la Plateforme, par piratage ou falsification, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.
- Briser ou tenter de briser les mesures de sécurité ou d’authentification de la Plateforme ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu proposé sur la Plateforme.
- L’utilisation de l’Assistant IA doit être responsable et légale. Les utilisateurs ne doivent pas fournir d’informations fausses ou trompeuses, tenter de manipuler ou d’exploiter leurs fonctionnalités, partager des données sensibles ou confidentielles de tiers sans leur consentement, ni les utiliser pour harceler, nuire ou porter atteinte aux droits d’autrui. Toute utilisation abusive de l’Assistant IA relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, et la Plateforme décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une telle utilisation.
Le non-respect par l’utilisateur de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation peut entraîner l’adoption par AgeGO de mesures opportunes conformément à la loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations.
AgeGO peut empêcher l’accès à la Plateforme ou la possibilité de participer aux espaces qui y sont prévus aux utilisateurs qui violent ces conditions, sans possibilité d’indemnisation pour les dommages causés.
De même, la Plateforme propose des liens vers les profils des réseaux sociaux d’AgeGO, où les utilisateurs peuvent publier des commentaires et du contenu. AgeGO ne peut contrôler l’utilisation que les autres feront de ce contenu et n’en est donc pas responsable.
Veuillez noter qu’AgeGO ne contrôle pas à l’avance le contenu publié par les utilisateurs sur la Plateforme ou sur leurs profils sur les réseaux sociaux ; il n’assume donc aucune responsabilité quant à ce contenu.
Néanmoins, AgeGO se réserve le droit de surveiller et/ou de modérer tout contenu publié par les utilisateurs et de le supprimer en tout ou en partie si l’un d’entre eux viole les dispositions du présent avis juridique ou de la politique de confidentialité.
En particulier, il est strictement interdit de publier du contenu :
- Pouvant être considéré comme une violation de quelque manière que ce soit des droits fondamentaux à l’honneur, à la vie privée et familiale, à l’image de soi des tiers et, en particulier, des mineurs, ou de tout autre droit et liberté fondamentaux.
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7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
AgeGO ne peut garantir la fiabilité, l’utilité, l’actualité ou l’exactitude de toutes les informations et/ou services sur la Plateforme.
En conséquence, AgeGO ne garantit pas et ne sera pas responsable de : (i) la véracité et la continuité du contenu de la Plateforme ; (ii) l’absence d’erreurs dans ce contenu ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles dans la Plateforme ou le serveur qui la fournit ; (iv) les dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers pendant la fourniture du service de la Plateforme ; (v) l’invulnérabilité de la Plateforme et/ou l’impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (vi) le manque d’utilité ou de performance du contenu de la Plateforme ; (vii) les dommages de toute nature causés à l’utilisateur résultant de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui provoquent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service pendant la fourniture de celui-ci ou avant, (viii) les dommages causés à lui-même ou à un tiers, à toute personne qui viole les conditions, règles et instructions qu’AgeGO établit en relation avec la Plateforme ou par la violation de ses systèmes de sécurité ; et (ix) toute erreur, omission ou conséquence découlant de l’utilisation de l’Assistant IA, y compris la confiance accordée à ses réponses automatisées ou aux décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces réponses.
Nonobstant ce qui précède, AgeGO déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technique, pour assurer les fonctions de la Plateforme et minimiser les erreurs système, d’un point de vue contenu et technique.
Si l’utilisateur a connaissance de la publication d’informations inexactes, obsolètes et fausses ou de l’existence de tout contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle, de la législation applicable en matière de protection des données et/ou de tout autre droit, il doit en informer immédiatement AgeGO afin qu’elle puisse procéder à l’adoption des mesures appropriées.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
L’inscription et l’accès à la Plateforme nécessitent que l’utilisateur fournisse certaines informations le concernant. De plus, certaines fonctionnalités du site web dépendent de l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies .
Chaque fois que l’utilisateur fournit des données personnelles, l’utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude de ces données ; par conséquent, vous devez informer AgeGO de toute mise à jour de celles-ci dès que possible.
9. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
Si une clause incluse dans les présentes MentionsLégales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les présentes MentionsLégales subsistant dans tous les autres aspects, et cette disposition ou partie de celle-ci sera considérée comme n’ayant pas été incluse.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les dispositions des présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent expressément, pour la résolution des conflits et renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone, sauf disposition légale contraire, auquel cas la loi sera applicable.
Pour déposer une réclamation concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse e-mail ou physique indiquée en haut des présentes Mentions Légales. AgeGO s’engage à rechercher systématiquement une solution amiable en cas de litige.
11. INTERRELATION AVEC D’AUTRES TEXTES JURIDIQUES
Les présentes mentions légales sont complétées par la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies , ainsi que par les autres informations fournies sur le site web, notamment les Conditions générales d’utilisation qui régissent la relation contractuelle entre AgeGO et les utilisateurs finaux concernant la fourniture de services. En cas de conflit entre les présentes Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation susmentionnées, ces dernières prévaudront.